Décision d’exécution (UE) 2023/424 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/424
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023D0424)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/424EUR-Lex →

(3) Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants:

— verre à vitre à dessin spécial,

— géogrille rectangulaire pour la stabilisation de couches granulaires non liées sous une charge appliquée,

— panneaux fabriqués à partir de cartons de boissons recyclés pour utilisation dans la construction,

— barres en acier à renfort de tête (en remplacement des spécifications techniques «DEE 160012-00-0301»),

— joints de pénétration combinés pour clapets coupe-feu,

— rovings de verre, de basalte, d’aramide, de carbone, de PBO et d’acier pour pointes d’ancrage renforcées par des fibres,

— tapis de mousse de polyuréthanne (PU) ou tapis en fibre de polyester destiné à la protection contre les bruits d’impact (en remplacement des spécifications techniques «DEE 040049-00-0502»),

— produits porteurs isolants thermiques et/ou acoustiques à remplissage en vrac in-situ à base de fibres végétales destinés à être utilisés dans la construction de sols,

— fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles (en remplacement des spécifications techniques «DEE 330083-02-0601»),

— isolation thermique et enduit/plâtrage insonorisant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).