Décision (PESC) 2023/431 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/431
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/431
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0431)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/431EUR-Lex →

L’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:

1) La mention ci-après est ajoutée à la liste des personnes physiques figurant à la section A intitulée «Liste des personnes physiques visées à l’article 1er bis, paragraphe 1»:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date d’inscription

| «6. |

Ivan Aleksandrovitch MASLOV

Иван Александрович МАСЛОВ

|

Date de naissance: 11.7.1982 ou 3.1.1980

Lieu de naissance: Arkhangelsk/village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: chef du groupe Wagner au Mali

Adresse: inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner”

|

Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021.

La présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022.

En tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme.

| 25.2.2023»

2) La mention suivante est ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à la section B intitulée «Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l’article 2 bis, paragraphe 1»:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date d’inscription

| «6. |

Ivan Aleksandrovitch MASLOV

Иван Александрович МАСЛОВ

|

Date de naissance: 11.7.1982 ou 3.1.1980

Lieu de naissance: Arkhangelsk/village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Fonction: chef du groupe Wagner au Mali

Adresse: inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner”

|

Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021.

La présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022.

En tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme.

| 25.2.2023»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).