Article 1
L’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/431 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/431
Adopté le25 février 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023D0431
Considérants (5)
(1)
(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.
(2)
(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208, qui a établi un nouveau cadre permettant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités responsables d’actes faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali ou faisant obstacle ou portant atteinte à l’achèvement de sa transition politique.
(3)
(3) Les 24 janvier et 21 mars 2022, le Conseil a noté que les autorités de transition avaient décidé de coopérer avec les forces mercenaires affiliées à la Russie du groupe Wagner, qui sont connues pour les atrocités qu’elles ont commises, en particulier de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan, au Mali et au Mozambique, y compris des actes de torture et des meurtres et exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Le Conseil a condamné la présence du groupe Wagner sur le terrain.
(4)
(4) Au vu de la gravité persistante de la situation au Mali, il convient d’inscrire une personne sur la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figurent à l’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:
1) La mention ci-après est ajoutée à la liste des personnes physiques figurant à la section A intitulée «Liste des personnes physiques visées à l’article 1er bis, paragraphe 1»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date d’inscription
| «6. |
Ivan Aleksandrovitch MASLOV
Иван Александрович МАСЛОВ
|
Date de naissance: 11.7.1982 ou 3.1.1980
Lieu de naissance: Arkhangelsk/village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Fonction: chef du groupe Wagner au Mali
Adresse: inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner”
|
Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021.
La présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022.
En tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme.
| 25.2.2023»
2) La mention suivante est ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à la section B intitulée «Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l’article 2 bis, paragraphe 1»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date d’inscription
| «6. |
Ivan Aleksandrovitch MASLOV
Иван Александрович МАСЛОВ
|
Date de naissance: 11.7.1982 ou 3.1.1980
Lieu de naissance: Arkhangelsk/village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Fonction: chef du groupe Wagner au Mali
Adresse: inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner”
|
Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021.
La présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022.
En tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme.
| 25.2.2023»