Décision (PESC) 2023/431 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/431
RattachementDécision (PESC) 2023/431
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0431)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/431EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).