Décision (PESC) 2023/431 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/431
RattachementDécision (PESC) 2023/431
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0431)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/431EUR-Lex →

(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.

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