Décision (PESC) 2023/431 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/431
RattachementDécision (PESC) 2023/431
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0431)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/431EUR-Lex →

(3) Les 24 janvier et 21 mars 2022, le Conseil a noté que les autorités de transition avaient décidé de coopérer avec les forces mercenaires affiliées à la Russie du groupe Wagner, qui sont connues pour les atrocités qu’elles ont commises, en particulier de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan, au Mali et au Mozambique, y compris des actes de torture et des meurtres et exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Le Conseil a condamné la présence du groupe Wagner sur le terrain.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).