Version d'origine : acte du 25/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/434
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/434
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0434)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/434EUR-Lex →
1) L’annexe IV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:
2) L’annexe VII de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:
3) À l’annexe IX de la décision 2014/512/CFSP, les entités suivantes sont ajoutées:
«RT Arabic
Sputnik Arabic».
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