La décision 2014/512/PESC est modifiée comme suit:
1) L’article 1 bis bis est modifié comme suit:
a) au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) aux transactions, y compris les ventes qui sont strictement nécessaires à la liquidation, avant le 31 décembre 2023, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire conclue avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1;»;
b) au paragraphe 3, le point suivant est ajouté:
«h) la fourniture de services de pilotage à des navires en passage inoffensif, au sens du droit international, qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.»;
c) le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:
«3 bis.
Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, les transactions strictement nécessaires à la cession d’actifs et au retrait, au plus tard le 31 décembre 2023, de la part des entités visées au paragraphe 1 ou de leurs filiales dans l’Union, d’une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»
.
2) Les articles suivants sont insérés:
«Article 1 terdecies
1. Il est interdit, à partir du 27 mars 2023, de permettre à des ressortissants russes ou à des personnes physiques résidant en Russie d’occuper des postes au sein des organes directeurs des propriétaires ou opérateurs d’infrastructures critiques, d’infrastructures critiques européennes et d’entités critiques.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux ressortissants d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
Article 1 quaterdecies
1. Il est interdit de fournir une capacité de stockage, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 28), du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, dans une installation de stockage, au sens de l’article 2, point 9, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion de la partie des installations de gaz naturel liquéfié utilisée pour le stockage, à:
a) un ressortissant russe, une personne physique résidant en Russie, ou une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;
b) une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne morale, une entité ou un organisme visé au point a) du présent paragraphe; ou
c) une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au point a) ou b) du présent paragraphe.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux opérations strictement nécessaires à la résiliation, au plus tard le 27 mars 2023, des contrats non conformes au présent article conclus avant le 26 février 2023 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la fourniture d’une capacité de stockage visée au paragraphe 1, après avoir établi qu’elle est nécessaire pour assurer un approvisionnement essentiel en énergie dans l’Union.
4. L’État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.
3) À l’article 3, les paragraphes suivants sont insérés:
«1 bis.
Le transit, par le territoire de la Russie, des biens et technologies à double usage, visés au paragraphe 1, exportés depuis l’Union, est interdit.
3 bis.
Sans préjudice des exigences en matière d’autorisation prévues par le règlement (UE) 2021/821, l’interdiction énoncée au paragraphe 1 bis du présent article ne s’applique pas au transit, par le territoire de la Russie, des biens et technologies à double usage destinés aux fins énoncées au paragraphe 3, points a) à e) du présent article.
4 bis.
Par dérogation au paragraphe 1 bis et sans préjudice des exigences en matière d’autorisation prévues par le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit, par le territoire de la Russie, de biens et technologies à double usage après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins mentionnées au paragraphe 4, points b), c), d) et h), du présent article.»
.
4) À l’article 3 bis bis, le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis.
Le transit, par le territoire de la Russie, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions, visées au paragraphe 1, exportées depuis l’Union est interdit.»
.
5) À l’article 4 quinquies, le paragraphe suivant est ajouté:
«5 quater.
En ce qui concerne les biens énumérés à la partie D de l’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 4 du présent article ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 27 mars 2023, des contrats conclus avant le 26 février 2023, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
.
6) À l’article 4 sexies, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«5.
Les exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et l’Union, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol à leurs autorités compétentes avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance.
6. En cas de refus d’un vol notifié conformément au paragraphe 5, l’État membre concerné informe immédiatement les autres États membres, le gestionnaire de réseau et la Commission.»
.
7) L’article 4 duodecies est modifié comme suit:
a) les paragraphes suivants sont ajoutés:
«3 quinquies.
En ce qui concerne les biens énumérés à la partie C de l’annexe XXI du règlement (UE) n° 833/2014, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 27 mai 2023, des contrats conclus avant le 26 février 2023, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.
La présente disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 2803 et 4002 énumérés à la partie C de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, auxquels le paragraphe 3 quinquies bis du présent article s’applique.
3 quinquies bis.
Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, nécessaires à l’importation dans l’Union, jusqu’au 30 juin 2024, des quantités suivantes:
a) 752 475 tonnes métriques pour les marchandises relevant du code NC 2803;
b) 562 973 tonnes métriques pour les marchandises relevant du code NC 4002.»
;
b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Les quotas de volume d’importation fixés aux paragraphes 3 quinquies bis et 4 sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
8) L’article 4 quaterdecies est modifié comme suit:
a) le paragraphe suivant est ajouté:
«3 quater.
En ce qui concerne les biens énumérés à la partie C de l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 27 mars 2023, des contrats conclus avant le 26 février 2023, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.
La présente disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 720825, 720890, 720925, 720928 et 721924 énumérés à la partie C de l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, auxquels le paragraphe 3 s’applique.»
;
b) le paragraphe 4 bis est remplacé par le texte suivant:
«4 bis.
Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant du code NC 841720, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou la fourniture de cette assistance technique ou aide financière connexes sont nécessaires à l’usage domestique personnel des personnes physiques.»
;
c) le paragraphe suivant est ajouté:
«4 ter.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens énumérés à la partie C de l’annexe XXIII du règlement (UE) n° 833/2014, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.»
;
d) le paragraphe 5 bis est remplacé par le texte suivant:
«5 bis.
Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation visées aux paragraphes 4 bis, 4 ter et 5, les autorités compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.»
.
9) L’article 4 novodecies est modifié comme suit:
a) le paragraphe suivant est ajouté:
«2 bis.
Par dérogation à l’article 1er duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
a) ces services sont fournis aux personnes morales, entités ou organismes résultant de la cession, et à leur bénéfice exclusif; et
b) les autorités compétentes statuant sur les demandes d’autorisation n’ont pas de motifs raisonnables de croire que les services pourraient être fournis, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou à un utilisateur final militaire ou faire l’objet d’une utilisation finale militaire en Russie.»
;
b) le paragraphe 4 est modifié comme suit:
«4.
L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1, 2 ou 2 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»
.
10) Les articles suivants sont insérés:
«Article 4 vicies
Les interdictions de fournir une assistance technique prévues par la présente décision ne s’appliquent pas à la fourniture de services de pilotage à des navires en passage inoffensif, au sens du droit international, qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.
Article 4 unvicies
1. En ce qui concerne les interdictions d’importation prévues par la présente décision, les marchandises se trouvant physiquement dans l’Union peuvent bénéficier d’une mainlevée prévue à l’article 5, point 26), du code des douanes de l’Union, octroyée par les autorités douanières compétentes, pour autant qu’elles aient été présentées en douane conformément à l’article 134 du code des douanes de l’Union avant l’entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des interdictions d’importation respectives, si cette dernière date est postérieure.
2. Toutes les étapes de la procédure nécessaires à la mainlevée des marchandises en question visée aux paragraphes 1 et 5 selon le code des douanes de l’Union sont autorisées.
3. Les autorités douanières n’autorisent pas la mainlevée des marchandises si elles ont des motifs raisonnables de soupçonner un contournement et elles n’autorisent pas la réexportation des marchandises vers la Russie.
4. Les paiements relatifs à ces marchandises doivent être compatibles avec les dispositions et les objectifs de la présente décision, en particulier l’interdiction d’achat, et de la décision 2014/145/PESC.
5. Les marchandises se trouvant physiquement dans l’Union et présentées en douane avant le 26 février 2023 qui ont été arrêtées en application de la présente décision peuvent bénéficier d’une mainlevée octroyée par les autorités douanières dans les conditions prévues aux paragraphes 1, 2, 3 et 4.
11) Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Le point 11 s’applique à une ou plusieurs des entités visées au point 3) de l’annexe de la présente décision à partir du 10 avril 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi à l’unanimité.
Note : Règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 (JO L 211 du 14.8.2009, p. 36).
Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (JO L 211 du 14.8.2009, p. 94).».
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).».
Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).».
«ANNEXE IV — Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3, paragraphe 7, à l’article 3 bis, paragraphe 7, et à l’article 3 ter, paragraphe 1
1. JSC Sirius
2. OJSC Stankoinstrument
3. OAO JSC Chemcomposite
4. JSC Kalashnikov
5. JSC Tula Arms Plant
6. NPK Technologii Maschinostrojenija
7. OAO Wysokototschnye Kompleksi
8. OAO Almaz Antey
9. OAO NPO Bazalt
10. Admiralty Shipyard JSC (chantiers navals de l’Amirauté)
11. Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI (Institut Alexandrov de recherche scientifique technologique)
12. Argut OOO
13. Centre de communication du ministère de la défense
14. Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche
15. Entreprise budgétaire de l’État fédéral relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie
16. Entreprise budgétaire de l’État fédéral “Special Flight Unit Rossiya” relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie
17. Entreprise unitaire de l’État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA)
18. Service de renseignement extérieur (SVR)
19. Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l’intérieur
20. International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe)
21. Irkut Corporation
22. Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d’Irkut)
23. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery
24. JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash)
25. JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service
26. JSC Shipyard Zaliv (chantier naval de Zaliv)
27. JSC Rocket and Space Centre — Progress
28. Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co.
29. Kazan Helicopter Plant PJSC
30. Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO)
31. Ministère de la défense de la Fédération de Russie
32. Institut de Physique et de technologie de Moscou
33. NPO High Precision Systems JSC
34. NPO Splav JSC
35. OPK Oboronprom
36. PJSC Beriev Aircraft Company
37. PJSC Irkut Corporation
38. PJSC Kazan Helicopters
39. POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company
40. Promtech-Dubna, JSC
41. Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation
42. Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern
43. Rapart Services LLC
44. Rosoboronexport OJSC (ROE)
45. Rostec (société d’État russe du domaine des technologies)
46. Rostekh — Azimuth
47. Russian Aircraft Corporation MiG
48. Russian Helicopters JSC
49. SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) (coentreprise Technologies quantiques)
50. Sukhoi Aviation JSC
51. Sukhoi Civil Aircraft
52. Tactical Missiles Corporation JSC
53. Tupolev JSC
54. UEC-Saturn
55. United Aircraft Corporation
56. JSC AeroKompozit
57. United Engine Corporation
58. UEC-Aviadvigatel JSC
59. United Instrument Manufacturing Corporation
60. United Shipbuilding Corporation
61. JSC PO Sevmash
62. Krasnoye Sormovo Shipyard (chantier naval de Krasnoïe Sormovo)
63. Severnaya Shipyard (chantier naval Severnaïa)
64. Shipyard Yantar (chantier naval Yantar)
65. UralVagonZavod
66. Baikal Electronics
67. Center for Technological Competencies in Radiophtonics
68. Central Research and Development Institute Tsiklon (Institut central de recherche-développement “Cyclone”)
69. Crocus Nano Electronics
70. Dalzavod Ship-Repair Center
71. Elara
72. Electronic Computing and Information Systems
73. ELPROM
74. Engineering Center Ltd.
75. Forss Technology Ltd.
76. Integral SPB
77. JSC Element
78. JSC Pella-Mash
79. JSC Shipyard Vympel
80. Kranark LLC
81. Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)
82. LLC Center
83. MCST Lebedev
84. Miass Machine-Building Factory
85. Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk (centre de recherche-développement en micro-électronique de Novossibirsk)
86. MPI VOLNA
87. N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering
88. Nerpa Shipyard
89. NM-Tekh
90. Novorossiysk Shipyard JSC
91. NPO Electronic Systems
92. NPP Istok
93. NTC Metrotek
94. OAO GosNIIkhimanalit
95. OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era
96. OJSC TSRY
97. OOO Elkomtekh (Elkomtex)
98. OOO Planar
99. OOO Sertal
100. Photon Pro LLC
101. PJSC Zvezda
102. Amur Shipbuilding Factory PJSC
103. AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC
104. AO Kronshtadt
105. Avant Space LLC
106. Production Association Strela
107. Radioavtomatika
108. Research Center Module
109. Robin Trade Limited
110. R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships
111. Rubin Sever Design Bureau
112. Russian Space Systems
113. Rybinsk Shipyard Engineering
114. Scientific Research Institute of Applied Chemistry
115. Scientific-Research Institute of Electronics
116. Scientific Research Institute of Hypersonic Systems
117. Scientific Research Institute NII Submikron
118. Sergey IONOV
119. Serniya Engineering
120. Severnaya Verf Shipbuilding Factory
121. Ship Maintenance Center Zvezdochka
122. State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)
123. State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya
124. State Scientific Center AO GNTs RF–FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute
125. State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)
126. Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center
127. UAB Pella-Fjord
128. United Shipbuilding Corporation JSC “35th Shipyard”
129. United Shipbuilding Corporation JSC “Astrakhan Shipyard”
130. United Shipbuilding Corporation JSC “Aysberg Central Design Bureau”
131. United Shipbuilding Corporation JSC “Baltic Shipbuilding Factory”
132. United Shipbuilding Corporation JSC “Krasnoye Sormovo Plant OJSC”
133. United Shipbuilding Corporation JSC SC “Zvyozdochka”
134. United Shipbuilding Corporation “Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar”
135. United Shipbuilding Corporation “Scientific Research Design Technological Bureau Onega”
136. United Shipbuilding Corporation “Sredne-Nevsky Shipyard”
137. Ural Scientific Research Institute for Composite Materials
138. Urals Project Design Bureau Detal
139. Vega Pilot Plant
140. Vertikal LLC
141. Vladislav Vladimirovich Fedorenko
142. VTK Ltd
143. Yaroslavl Shipbuilding Factory
144. ZAO Elmiks-VS
145. ZAO Sparta
146. ZAO Svyaz Inzhiniring
147. 46th TSNII Central Scientific Research Institute
148. Alagir Resistor Factory
149. All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements
150. All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC
151. Almaz JSC
152. Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia
153. Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC
154. Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC)
155. Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC
156. Electrosignal JSC
157. Energiya JSC
158. Engineering Center Moselectronproekt
159. Etalon Scientific and Production Association
160. Evgeny Krayushin
161. Foreign Trade Association Mashpriborintorg
162. Ineko LLC
163. Informakustika JSC
164. Institute of High Energy Physics
165. Institute of Theoretical and Experimental Physics
166. Inteltech PJSC
167. ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics
168. Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC
169. Kulon Scientific-Research Institute JSC
170. Lutch Design Office JSC
171. Meteor Plant JSC
172. Moscow Communications Research Institute JSC
173. Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC
174. NPO Elektromechaniki JSC
175. Omsk Production Union Irtysh JSC
176. Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC
177. Optron, JSC
178. Pella Shipyard OJSC
179. Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC
180. Pskov Distance Communications Equipment Plant
181. Radiozavod JSC
182. Razryad JSC
183. Research Production Association Mars
184. Ryazan Radio-Plant
185. Scientific Production Center Vigstar JSC
186. Scientific Production Enterprise “Radiosviaz”
187. Scientific Research Institute Ferrite-Domen
188. Scientific Research Institute of Communication Management Systems
189. Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio-Components
190. Scientific-Production Enterprise “Kant”
191. Scientific-Production Enterprise “Svyaz”
192. Scientific-Production Enterprise Almaz JSC
193. Scientific-Production Enterprise Salyut JSC
194. Scientific-Production Enterprise Volna
195. Scientific-Production Enterprise Vostok JSC
196. Scientific-Research Institute “Argon”
197. Scientific-Research Institute and Factory Platan
198. Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC
199. Special Design and Technical Bureau for Relay Technology
200. Special Design Bureau Salute JSC
201. Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Salute”
202. Tactical Missile Company, Joint Stock Company “State Machine Building Design Bureau ‘Vympel’ By Name I.I.Toropov”
203. Tactical Missile Company, Joint Stock Company “URALELEMENT”
204. Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Plant Dagdiesel”
205. Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering”
206. Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela
207. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov
208. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo
209. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service
210. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant
211. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press
212. Tactical Missile Company, Joint-Stock Company “Research Center for Automated Design”
213. Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya
214. Tactical Missile Company, NPO Electromechanics
215. Tactical Missile Company, NPO Lightning
216. Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”
217. Tactical Missile Company, PJSC “MBDB ‘ISKRA’”
218. Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia
219. Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau
220. Tactical Missile Corporation, “Central Design Bureau of Automation”
221. Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant
222. Tactical Missile Corporation, AO GNPP “Region”
223. Tactical Missile Corporation, AO TMKB “Soyuz”
224. Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant
225. Tactical Missile Corporation, Concern “MPO — Gidropribor”
226. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company “KRASNY GIDROPRESS”
227. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard
228. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron
229. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga
230. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash
231. Tactical Missile Corporation, RKB Globus
232. Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant
233. Tactical Missile Corporation, TRV Engineering
234. Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau “Detal”
235. Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company
236. Tambov Plant (TZ) “October”
237. United Shipbuilding Corporation “Production Association Northern Machine Building Enterprise”
238. United Shipbuilding Corporation “5th Shipyard”
239. Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz
240. Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz
241. Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)
242. Rosatomflot
243. Lyulki Experimental-Design Bureau
244. Lyulki Science and Technology Center
245. AO Aviaagregat
246. Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI)
247. Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus)
248. Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM)
249. Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute)
250. Federal State Unitary Enterprise “State Scientific-Research Institute for Aviation Systems” (GosNIIAS)
251. Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ)
252. Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ)
253. Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ)
254. Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ)
255. Joint Stock Company 766 UPTK
256. Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ)
257. Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont)
258. Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov)
259. Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara)
260. Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev)
261. JSC NII Steel
262. Joint Stock Company Remdizel
263. Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka)
264. Joint Stock Company STAR
265. Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant
266. Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory
267. Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash)
268. Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion)
269. Lytkarino Machine-Building Plant
270. Moscow Aviation Institute (Institut d’aviation de Moscou)
271. Moscow Institute of Thermal Technology (Institut de technologie thermique de Moscou)
272. Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau
273. Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP)
274. Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ)
275. Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ)
276. Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ)
277. Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP)
278. Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ)
279. Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ)
280. Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ)
281. Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP)
282. Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO)
283. Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat)
284. Salute Gas Turbine Research and Production Center
285. Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint)
286. Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA)
287. Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA)
288. Software Research Institute
289. Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) (chantier naval de Sébastopol)
290. Tula Arms Plant
291. Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps)
292. Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart)
293. Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN)
294. Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) (Centre de recherches russe des mesures physicotechniques et radiotechniques)
295. Institut de physique P.N. Lebedev de l’Académie des sciences de Russie (LPI)
296. The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) (Institut de physique des solides de l’Académie des sciences de Russie)
297. Institut de physique des semi-conducteurs de Rjanov, antenne de l’Académie des sciences de Russie en Sibérie (IPP SB RAS)
298. UEC-Perm Engines, JSC
299. Ural Works of Civil Aviation, JSC
300. Central Design Bureau for Marine Engineering “Rubin”, JSC
301. “Aeropribor-Voskhod”, JSC
302. Aerospace Equipment Corporation, JSC
303. Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC (Institut de recherche central de l’automatisation et de l’hydraulique)
304. Aerospace Systems Design Bureau, JSC
305. Afanasyev Technomac, JSC
306. Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC
307. AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC
308. Almaz Central Marine Design Bureau, JSC
309. Joint Stock Company Eleron
310. AO Rubin
311. Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant
312. Branch of PAO II – Aviastar
313. Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol
314. Chkalov Novosibirsk Aviation Plant
315. Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient
316. Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP)
317. Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov
318. Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau
319. Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau
320. Joint Stock Company Microtechnology
321. Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering (Institut de recherche de radioingénierie Fazotron)
322. Joint Stock Company Radiopribor
323. Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau
324. Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN
325. Joint Stock Company Rychag
326. Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel
327. Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics V.I. Shimko
328. Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute
329. Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant
330. Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support
331. Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant
332. Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant
333. Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation
334. Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal
335. Public Joint Stock Company Techpribor
336. Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant
337. V.V. Tarasov Avia Avtomatika
338. Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM
339. Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center
340. Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant
341. Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences (Institut des problèmes de technologie marine, antenne d’Extrême-Orient de l’Académie des sciences de Russie)
342. Irkutsk Aviation Plant
343. Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant
344. Joint Stock Company Experimental Design Bureau A.S. Yakovlev
345. Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai
346. Joint Stock Company “Head Special Design Bureau Prozhektor”
347. Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex
348. Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau
349. Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek
350. Joint Stock Company SPMDB Malachite
351. Joint Stock Company Votkinsky Zavod
352. Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG
353. Direction générale de la recherche en eaux profondes du ministère de la défense de la Fédération de Russie
354. NPP Start
355. OAO Radiofizika
356. P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG
357. Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau
358. Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company
359. Institut de radiotechnique A.L. Mints
360. Centre nucléaire fédéral de Russie – Institut de recherche de physique expérimentale de Russie
361. Shvabe JSC
362. Special Technological Center LLC
363. St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit
364. St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz
365. St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45
366. Strategic Control Posts Corporation
367. Institut des problèmes de contrôle V.A. Trapeznikov de l’Académie des sciences de Russie
368. Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC
369. Voentelecom JSC
370. Institut des problèmes de transmission d’information A.A. Kharkevitch, Académie des sciences de Russie
371. Ak Bars Holding
372. Bureau spécial de recherche pour l’automatisation des recherches marines, antenne d’Extrême-Orient, Académie des sciences de Russie
373. Systems of Biological Synthesis LLC
374. Borisfen, JSC
375. Barnaul cartridge plant, JSC
376. Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC
377. Bryansk Automobile Plant, JSC
378. Burevestnik Central Research Institute, JSC
379. Research Institute of Space Instrumentation, JSC
380. Arsenal Machine-building plant, OJSC
381. Central Design Bureau of Automatics, JSC
382. Zelenodolsk Design Bureau, JSC
383. Zavod Elecon, JSC
384. VMP “Avitec”, JSC
385. JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design
386. Tulatochmash, JSC
387. PJSC “I.S. Brook” INEUM
388. SPE “Krasnoznamenets”, JSC
389. SPA Pribor “S.S. Golembiovsky”, SC
390. SPA “Impuls”, JSC
391. RusBITech
392. ROTOR 43
393. Rostov optical and mechanical plant, PJSC
394. RATEP, JSC
395. PLAZ
396. OKB “Technika”
397. Ocean Chips
398. Nudelman Precision Engineering Design Bureau
399. Angstrem JSC
400. NPCAP
401. Novosibirsk Plant of Artificial Fibre
402. Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (alias: SIBFIRE), Новосибирский Патронный Завод
403. Novator DB
404. NIMI “V.V. BAHIREV”, JSC
405. NII Stali JSC
406. Nevskoe Design Bureau, JSC
407. Neva Electronica JSC
408. ENICS
409. The JSC Makeyev Design Bureau
410. KURGANPRIBOR, JSC
411. Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC
412. Ramenskoye Engineering Design Office, JSC
413. Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC
414. Videoglaz Project
415. Innovative Underwater Technologies, LLC
416. Ulyanovsk Mechanical Plant
417. All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Institut de recherche en radio-ingénierie de Russie)
418. PJSC “Scientific and Production Association Almaz ‘Academician A.A. Raspletin’”
419. Concern OJSC – KIZLYAR ELECTRO-MECHANICAL PLANT
420. Concern Oceanpribor, JSC
421. JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center
422. JSC Elektronstandart Pribor
423. JSC “Urals Optical-Mechanical Plant named after Mr E.S Yalamov”
424. Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC
425. Special Technology Centre Limited Liability Company
426. Vest Ost Limited Liability
427. Trade-Component LLC
428. Radiant Electronic Components JSC
429. JSC ICC Milandr
430. SMT iLogic LLC
431. Device Consulting
432. Concern Radio-Electronic Technologies
433. Technodinamika, JSC
434. OOO “UNITEK”
435. Closed Joint Stock Company TPK LINKOS
436. Closed Joint Stock Company TPK LINKOS, SUBDIVISION IN ASTRAKHAN
437. Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA)
438. Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique
439. Organisation du djihad de la recherche et de l’autosuffisance du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)
440. Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)
441. Paravar Pars Company
442. Qods Aviation Industries
443. Shahed Aviation Industries
444. Concern Morinformsystem–Agat
445. AO Papilon
446. IT-Papillon OOO
447. OOO Adis
448. Papilon Systems Limited Liability Company
449. Advanced Research Foundation
450. Federal Service for Military-Technical Cooperation
451. Federal State Budgetary Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center
452. Federal State Institution Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences
453. Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal
454. Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika
455. Joint Stock Company Concern Avtomatika
456. Joint Stock Company Corporation Moscow Institute of Heat Technology
457. Joint Stock Company Design Center Soyuz
458. Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika
459. Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress
460. Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina
461. Joint Stock Company Moscow Institute of Electromechanics and Automatics
462. Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant
463. Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin
464. Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute
465. Joint Stock Company Production Association Sever
466. Joint Stock Company Research Center ELINS
467. Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment
468. Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS
469. Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir
470. Joint Stock Company RT-Tekhpriemka
471. Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart
472. Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments
473. Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions
474. Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt
475. Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz
476. Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond
477. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT
478. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products
479. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices
480. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials
481. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma
482. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr
483. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering
484. Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering
485. Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means
486. Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina
487. Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall
488. Joint Stock Company Svetlana Semiconductors
489. Joint Stock Company Tekhnodinamika
490. Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly
491. KAMAZ Publicly Traded Company
492. Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences
493. Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna
494. Limited Liability Company RSBGroup
495. Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments
496. Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant
497. Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant
498. Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar
499. Public Joint Stock Company Megafon
500. Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant
501. Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation
502. RT-Inform Limited Liability Company
503. Skolkovo Foundation
504. Skolkovo Institute of Science and Technology
505. State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov
506. Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina».