Décision (PESC) 2023/434 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/434
RattachementDécision (PESC) 2023/434
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0434)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/434EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, il convient d’instaurer de nouvelles mesures restrictives.

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