Décision (PESC) 2023/434 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/434
RattachementDécision (PESC) 2023/434
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0434)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/434EUR-Lex →

(9) Afin de réduire le plus possible le risque de contournement des mesures restrictives, il convient également d’interdire le transit par le territoire de la Russie de biens et technologies à double usage et d’armes exportés depuis l’Union.

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