(3) Dans ses conclusions du 9 février 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union se tenait prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives contre la Russie et a déclaré que les mesures anticontournement seraient renforcées.
Décision (PESC) 2023/434 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/434
RattachementDécision (PESC) 2023/434
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0434)
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