Décision (PESC) 2023/434 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/434
RattachementDécision (PESC) 2023/434
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0434)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (PESC) 2023/434EUR-Lex →

(17) L’Union est déterminée à parer les menaces pour la sécurité maritime. Par conséquent, il convient de prévoir certaines dérogations permettant aux opérateurs de l’Union de fournir des services de pilotage à des navires en passage inoffensif, au sens du droit international, qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.

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