Décision (PESC) 2023/434 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/434
RattachementDécision (PESC) 2023/434
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0434)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/434EUR-Lex →

(5) En particulier, il convient de limiter la possibilité d’occuper tout poste au sein des organes directeurs des entités critiques, telles qu’elles sont définies dans la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil, des infrastructures critiques européennes, telles qu’elles sont définies dans la directive 2008/114/CE du Conseil, et des infrastructures critiques, telles qu’elles sont définies dans la directive 2008/114/CE et la directive (UE) 2022/2557. Les entités et les infrastructures critiques, en tant que fournisseurs de services essentiels, jouent un rôle indispensable dans le maintien de fonctions sociétales ou d’activités économiques vitales dans le marché intérieur, dans le contexte d’une économie de l’Union de plus en plus interdépendante, l’influence de la Russie sur ces entités et infrastructures pourrait compromettre leur bon fonctionnement et, à terme, constituer un danger pour la fourniture de services essentiels aux citoyens européens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).