Décision (PESC) 2023/434 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/434
RattachementDécision (PESC) 2023/434
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0434)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2023/434EUR-Lex →

(10) Il convient en outre d’ajouter 96 mentions à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir celle où sont inscrites des entités qui soutiennent directement le complexe militaire et industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus sévères aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. Compte tenu du lien direct entre les fabricants iraniens de véhicules aériens sans pilote et le complexe militaire et industriel russe et du risque concret que certains biens ou technologies soient utilisés pour la fabrication de systèmes militaires qui contribuent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, plusieurs entités iraniennes devraient être ajoutées à cette liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).