Décision (UE) 2023/456 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/456
RattachementDécision (UE) 2023/456
Versionacte d'origine du 21/02/2023 (CELEX 32023D0456)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/456EUR-Lex →

(3) La décision de la Commission du 11 juin 2019 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique doit être intégrée dans l’accord EEE.

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