(2) Pour un certain nombre de combinaisons substance active/type de produit figurant sur cette liste, tous les participants se sont retirés ou sont considérés comme ayant retiré leur soutien en temps opportun.
Décision d’exécution (UE) 2023/458 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/458
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/458
Versionacte d'origine du 01/03/2023 (CELEX 32023D0458)
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