(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’imidaclopride reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2023/460 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/460
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0460)
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