Décision d’exécution (UE) 2023/468 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/468
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/468
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023D0468)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/468EUR-Lex →

(1) La décision 2007/116/CE de la Commission établit une procédure relative à la réservation d’une série nationale de numéros téléphoniques pour des services à valeur sociale harmonisés. L’annexe de ladite décision contient la liste des numéros spécifiques appartenant à cette série et des services pour lesquels chaque numéro est réservé.

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