Décision d’exécution (UE) 2023/468 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/468
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/468
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32023D0468)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/468EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des communications,

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