Décision (PESC) 2023/495 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/495
RattachementDécision (PESC) 2023/495
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32023D0495)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/495EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées par des États tiers à l’EUMAM Ukraine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0495. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).