(2) À la suite des recommandations du commandant de la mission EUMAM Ukraine et du Comité militaire de l’Union européenne concernant une contribution de la Norvège, il convient que la contribution de la Norvège soit acceptée et considérée comme étant importante,
Décision (PESC) 2023/495 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/495
RattachementDécision (PESC) 2023/495
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32023D0495)
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