Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 21 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/667 qui prévoit une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
(2) Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a recommandé au Comité politique et de sécurité d’approuver une action relevant de la mesure d’assistance à l’appui de la force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram. Une partie de cette action doit être mise en œuvre par l’organisation non gouvernementale suisse COGINTA.
(3) Il convient, dès lors, de modifier la liste des entités qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance, qui figure à l’article 5 de la décision (PESC) 2022/667 pour y inclure COGINTA,
La décision (PESC) 2022/667 est modifiée comme suit:
1) À l’article 5, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«s) les entités à but non lucratif mentionnées dans l’annexe.».
2) Dans l’annexe, le texte suivant est ajouté:
«Liste des entités à but non lucratif qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance:
— COGINTA».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.