(1) Le 21 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/667 qui prévoit une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
Décision (PESC) 2023/510 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/510
RattachementDécision (PESC) 2023/510
Versionacte d'origine du 07/03/2023 (CELEX 32023D0510)
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