(1) Le 27 janvier 2017, la société Unilever Europe BV a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1», relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en confirmant par écrit que l’autorité compétente de l’Allemagne avait accepté d’évaluer cette demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-MS029571-20.
Décision d’exécution (UE) 2023/548 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/548
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/548
Versionacte d'origine du 06/03/2023 (CELEX 32023D0548)
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