Décision d’exécution (UE) 2023/548 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/548
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/548
Versionacte d'origine du 06/03/2023 (CELEX 32023D0548)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/548EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «UL Hydrogen Peroxide Family 1» est le peroxyde d’hydrogène, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.

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