Décision d’exécution (UE) 2023/548 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/548
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/548
Versionacte d'origine du 06/03/2023 (CELEX 32023D0548)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/548EUR-Lex →

(4) Le 25 octobre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a donné à Unilever Europe BV la possibilité de présenter des observations par écrit sur son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. Le 23 novembre 2021, Unilever Europe BV a transmis ses observations à l’autorité compétente d’évaluation. Au cours du processus d’élaboration de l’avis de l’Agence sur le rapport d’évaluation, celui-ci a été actualisé par l’autorité compétente d’évaluation et, le 13 mai 2022, Unilever Europe BV a eu la possibilité de formuler des observations sur ce rapport d’évaluation actualisé et le projet d’avis de l’Agence avant que le comité des produits biocides de l’Agence n’adopte l’avis final le 15 juin 2022. Unilever Europe BV n’a formulé aucune observation à cette occasion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0548. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).