Décision d’exécution (UE) 2023/548 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/548
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/548
Versionacte d'origine du 06/03/2023 (CELEX 32023D0548)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/548EUR-Lex →

(5) Le 5 juillet 2022, l’Agence a soumis à la Commission son avis sur la famille de produits biocides «UL Hydrogen Peroxide Family 1», conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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