(6) L’avis conclut que le groupe de produits biocides «UL Hydrogen Peroxide Family 1» est une famille de produits biocides au sens de l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, mais qu’il ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii), b) iv) et d), dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2023/548 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/548
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/548
Versionacte d'origine du 06/03/2023 (CELEX 32023D0548)
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