Décision d’exécution (UE) 2023/548 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/548
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/548
Versionacte d'origine du 06/03/2023 (CELEX 32023D0548)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/548EUR-Lex →

(8) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de ne pas accorder d’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «UL Hydrogen Peroxide Family 1».

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