Décision d’exécution (UE) 2023/570 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/570
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/570
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0570)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2023/570EUR-Lex →

| Disposition concernée | État membre | Période de dérogation accordée | Années de référence couvertes par la dérogation | Champ d’application de la dérogation

| Annexe II du règlement (CE) no 138/2004 | Royaume d’Espagne | 2 ans (30 sept. 2023 - 29 sept. 2025) | 2021 et 2022 |

Transmission de 7 variables:

— Position 32.1 (FBCF en plantations);

— Position 32.2 (FBCF en animaux);

— Position 33.1 (FBCF en matériel);

— Position 33.3 (Autre FBCF);

— Position 36 (Variation des stocks);

— Position 37.1 (Aides à l’investissement);

— Position 37.2 (Autres transferts en capital).

| Annexe II du règlement (CE) no 138/2004 | République italienne | 2 ans (30 sept. 2023 - 29 sept. 2025) | 2021 et 2022 | Transmission des variables, conformément à la terminologie de l’annexe II du règlement (CE) no 138/2004, de la position 21 (consommation de capital fixe) à la position 37 (transferts en capital).

| Annexe II du règlement (CE) no 138/2004 | République de Pologne | 2 ans (30 sept. 2023 - 29 sept. 2025) | 2021 et 2022 | Transmission de toutes les variables énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 138/2004 en ce qui concerne les CERA.

| Annexe II du règlement (CE) no 138/2004 | République de Slovénie | 2 ans (30 sept. 2023 - 29 sept. 2025) | 2021 et 2022 | Transmission de toutes les variables énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 138/2004 en ce qui concerne les CERA.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).