Décision d’exécution (UE) 2023/570 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/570
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/570
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023D0570)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/570EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’accorder au Royaume d’Espagne, à la République italienne, à la République de Pologne et à la République de Slovénie les dérogations demandées.

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