Décision d’exécution (UE) 2023/570 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/570
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/570
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023D0570)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/570EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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