La Pologne est autorisée à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la modification de l’article XVI.4 de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring visant à permettre l’accession d’organisations régionales d’intégration économique à la qualité de partie à ladite convention.
Décision (UE) 2023/575 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/575
RattachementDécision (UE) 2023/575
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0575)
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