Décision (UE) 2023/575 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/575
RattachementDécision (UE) 2023/575
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0575)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/575EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors d’autoriser la Pologne à ratifier la modification de la convention,

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