Version d'origine : acte du 09/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/576
RattachementDécision (UE) 2023/576
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0576)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/576EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’article 7 de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur et la reconduction de l’accord, y compris la durée de cette reconduction, est fondée sur les projets de décision du comité mixte joints à la présente décision.
Des modifications mineures des projets de décision du comité mixte peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité mixte sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.