(1) L’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord») a été signé par l’Union conformément à la décision (UE) 2022/1158 du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 29 juin 2022.
Décision (UE) 2023/576 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/576
RattachementDécision (UE) 2023/576
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0576)
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