(5) Afin que l’Union et l’Ukraine continuent de bénéficier des effets positifs de l’accord sur la facilitation du transport routier de marchandises entre l’Ukraine et l’Union et sur la garantie du bon fonctionnement des corridors de solidarité dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il convient de le reconduire jusqu’au 30 juin 2024.
Décision (UE) 2023/576 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/576
RattachementDécision (UE) 2023/576
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0576)
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