(2) Par la décision d’exécution (UE) 2019/245 de la Commission, les engagements offerts par les huit producteurs-exportateurs ainsi que par la Chambre argentine des biocarburants (CARBIO) ont été acceptés.
Décision d’exécution (UE) 2023/602 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/602
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023D0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.