(3) Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F.I. y A., code additionnel TARIC C497, société soumise à un taux de droit compensateur individuel de 25,0 % et à un engagement, a informé la Commission, le 23 mai 2022, qu’elle avait changé de raison sociale pour devenir Viterra Argentina S.A.
Décision d’exécution (UE) 2023/602 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/602
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023D0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.