(5) Par le règlement d’exécution (UE) 2023/592, la Commission a modifié son règlement d’exécution (UE) 2019/244 afin de tenir compte, à partir du 1er juillet 2022, du changement de raison sociale de la société à laquelle le code TARIC additionnel C497 avait précédemment été attribué.
Décision d’exécution (UE) 2023/602 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/602
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023D0602)
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