Décision d’exécution (UE) 2023/655 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023D0655-20241007, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/655
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/655
VersionConsolidée au 07/10/2024 (CELEX 02023D0655-20241007)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/655EUR-Lex →

L’enveloppe définitive, destinée aux États membres participant au programme à destination des écoles, de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, figure à l’annexe I.

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