Décision d’exécution (UE) 2023/655 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023D0655-20241007, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/655
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/655
VersionConsolidée au 07/10/2024 (CELEX 02023D0655-20241007)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/655EUR-Lex →

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/493 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

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