(3) Tous les États membres ont notifié à la Commission leur demande d’aide de l’Union pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, en précisant le montant de l’aide demandée pour les fruits et légumes à l’école ou pour le lait à l’école, ou pour les deux volets du régime. Dans le cas de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et de la Suède, les montants demandés tiennent compte des transferts entre les enveloppes indicatives.
Décision d’exécution (UE) 2023/655 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/655
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/655
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023D0655)
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