Décision d’exécution (UE) 2023/655 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/655
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/655
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023D0655)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/655EUR-Lex →

(5) Dans leur demande d’aide de l’Union pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, la Suède a présenté une demande portant sur un montant inférieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. La Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. Aucun État membre n’a demandé un montant inférieur à l’enveloppe indicative pour le lait à l’école.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0655. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).