Décision d’exécution (UE) 2023/655 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/655
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/655
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023D0655)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/655EUR-Lex →

(8) Dans les notifications présentées au plus tard le 31 janvier 2023 conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39, certains États membres ont mis à jour leur demande d’aide de l’Union pour l’année scolaire 2022/2023. L’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Finlande ont notifié des transferts entre l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école et l’enveloppe définitive pour le lait à l’école. L’Allemagne et les Pays-Bas ont demandé un montant inférieur à l’enveloppe définitive pour le lait à l’école. La Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, la Slovaquie et la Suède ont notifié leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe définitive pour le lait à l’école.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0655. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).