Décision (UE) 2023/658 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/658
RattachementDécision (UE) 2023/658
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0658)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/658EUR-Lex →

(7) Afin de permettre, dans les meilleurs délais, la poursuite des activités de pêche des navires des Seychelles, il y a lieu d’appliquer l’accord à titre provisoire dès sa signature.

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