(1) Lors de sa réunion du 4 mars 2022, en réaction à un afflux massif de personnes fuyant l’Ukraine en conséquence de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/382 par vote à l’unanimité afin d’établir l’existence d’un afflux massif de personnes et de d’offrir une protection à ces personnes.
Décision (UE) 2023/671 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/671
RattachementDécision (UE) 2023/671
Versionacte d'origine du 21/03/2023 (CELEX 32023D0671)
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