Décision (UE) 2023/671 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/671
RattachementDécision (UE) 2023/671
Versionacte d'origine du 21/03/2023 (CELEX 32023D0671)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/671EUR-Lex →

(5) Il est dans l’intérêt des États membres d’échanger des informations avec les pays tiers qui font partie de l’espace Schengen. La Suisse, qui comptait au 25 octobre 2022, un nombre cumulé de 65 953 personnes enregistrées comme bénéficiant d’une protection temporaire sur son territoire, a exprimé un intérêt pour un tel échange. Il se peut qu’un grand nombre de personnes bénéficiant d’une protection temporaire sur le territoire de la Suisse aient précédemment enregistré dans un État membre leurs données à caractère personnel conformément à la directive 2001/55/CE et, faciliter l’échange de ces données peut permettre aux États membres concernés de ne plus accorder aux personnes qui ne se trouvent plus sur leur territoire l’aide associée au droit à la protection temporaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).