(6) En outre, il est dans l’intérêt des États membres de prévoir une certaine mesure de stabilité ainsi qu’un équilibre entre eux des efforts d’accueil des personnes fuyant la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, et de veiller à ce que le système ne se prête pas aux abus.
Décision (UE) 2023/671 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/671
RattachementDécision (UE) 2023/671
Versionacte d'origine du 21/03/2023 (CELEX 32023D0671)
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