Décision (UE) 2023/673 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/673
IntituléDécisions déléguées concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes
RattachementDécision (UE) 2023/673
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0673)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2023/673EUR-Lex →

Les décisions déléguées en vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2023/672 (BCE/2023/5) sont adoptées par le directeur général ou le directeur général adjoint de la direction générale Inspections sur place et modèles internes.

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